Bien comprendre l’assurance de prêt immobilier
Définition et fonctionnement
L’assurance de prêt immobilier est un contrat qui vient garantir le remboursement de votre crédit auprès de la banque, en cas d’incapacité à honorer vos mensualités. Elle couvre différents aléas de la vie comme un décès, une invalidité permanente, une incapacité temporaire de travail ou encore une perte d’emploi.
Concrètement, si vous ne pouvez plus faire face au paiement des échéances de remboursement, l’assureur prend alors le relais et se substitue à vous pour rembourser les mensualités à la banque. Selon le type de garantie, il paiera une rente mensuelle ou remboursera le capital restant dû.
Les risques couverts
Les principales garanties d’une assurance de prêt immobilier sont :
- Le décès : prise en charge du capital restant dû
- L’invalidité permanente totale : prise en charge du capital restant dû
- L’incapacité temporaire totale de travail : prise en charge des mensualités pendant l’arrêt
- La perte d’emploi : prise en charge des mensualités pendant une période définie
D’autres garanties complémentaires peuvent être incluses comme la garantie invalidité progressive, la garantie loyers ou encore la garantie remboursement anticipé des sommes dues.
Une obligation légale
Depuis la loi Neiertz de 1978, il est obligatoire de souscrire une assurance de prêt immobilier pour garantir le remboursement du crédit en cas d’accident de la vie. La banque ne peut légalement vous accorder un prêt immobilier sans cette couverture assurance.
Choisir la bonne assurance
Les différentes formules
Il existe différents types de contrats d’assurance de prêt immobilier, avec des niveaux de garanties variables :
- L’assurance temporaire décès qui couvre uniquement le risque décès
- L’assurance quotité qui couvre le décès et l’invalidité permanente totale
- L’assurance permanente qui couvre tous les risques (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi)
Le choix de la formule dépendra de votre situation personnelle, de votre âge, de vos revenus et de votre besoin de protection.
Comparer les garanties
Pour bien choisir son contrat, il est essentiel de comparer finement les garanties incluses, leurs niveaux de prise en charge et leurs conditions d’application. Étudiez attentivement :
- Le nombre de mensualités prises en charge en cas d’incapacité ou de perte d’emploi
- Les franchises et délais de carence avant indemnisation
- Les risques exclus comme les maladies préexistantes
- La durée maximale de versement des prestations
- La revalorisation des rentes et les éventuelles limitations
Optimiser les coûts
Le coût de l’assurance de prêt peut rapidement devenir un poids dans un budget déjà contraint par les mensualités de remboursement. Voici quelques pistes pour faire baisser la facture :
- Profiter de la convention AERAS pour emprunter à moindre coût
- Jouer la concurrence en demandant plusieurs devis
- Négocier les franchises et niveaux de garantie
- Souscrire en couple pour bénéficier d’un tarif préférentiel
- Déclarer correctement son état de santé et son profil à risque
Souscrire son assurance emprunteur
Le cadre légal récent
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Bourquin en 2023, les règles du jeu ont changé concernant l’assurance emprunteur. Cette loi permet aux emprunteurs de changer d’assurance à chaque date anniversaire du prêt, sans justification ni frais. Elle plafonne également le coût de l’assurance à un certain pourcentage du montant emprunté.
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite par ailleurs l’accès à l’assurance et à des conditions préférentielles pour les personnes considérées comme « risque aggravé ».
La déliaison et la résiliation
Grâce à la loi Bourquin, vous pouvez aisément délier votre contrat d’assurance de votre prêt bancaire. Cela vous permet de changer d’assurance à chaque date anniversaire, en résiliant l’ancien contrat pour en souscrire un nouveau, moins cher et/ou mieux adapté.
Pour résilier, il vous suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur actuel, en respectant un préavis de 2 mois avant la prochaine échéance annuelle.
Les pièces à fournir
Pour obtenir un devis et souscrire une nouvelle assurance de prêt, l’assureur va vous demander un certain nombre de pièces justificatives :
- Un questionnaire médical détaillé sur votre état de santé
- Des analyses médicales complémentaires selon votre profil
- Une attestation d’emprunt fournie par votre banque
- La fiche d’information standardisée de votre ancien contrat
- Des pièces d’identité et de situation familiale
- Des justificatifs de revenus et d’emploi
Bien utiliser son assurance
Déclarer un sinistre
En cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de perte d’emploi ou de décès, il est indispensable de déclarer le sinistre auprès de votre assureur dans les délais impartis (en général 6 mois à 1 an). Vous devrez fournir :
- Un certificat médical détaillé rédigé par un médecin
- Les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale
- Une attestation de votre employeur en cas d’arrêt de travail
- Un justificatif de perte d’emploi (lettre de licenciement…)
- L’acte de décès pour un dossier de décès
Le suivi du dossier
Une fois le dossier déclaré et instruit par l’assureur, veillez à bien suivre le traitement de votre demande. N’hésitez pas à relancer régulièrement pour avoir un point d’étape sur l’avancement et les pièces manquantes.
Dès l’ouverture des droits, l’assureur commencera à vous verser les prestations convenues (rente mensuelle ou capital). Conservez précieusement les décomptes qui vous seront envoyés.
Revaloriser ses garanties
Votre situation personnelle et professionnelle peut évoluer au fil des années (naissance, changement de travail, déménagement…). Pensez alors à faire un point régulier avec votre assureur pour ajuster si besoin vos garanties à la hausse ou à la baisse.
Vous pouvez également envisager de renégocier votre contrat tous les 5-10 ans pour bénéficier des nouvelles conditions de marché, plus avantageuses.
Conseils et bonnes pratiques
Bien choisir son assurance dès le départ
Le choix de l’assurance de prêt immobilier est crucial car elle vous accompagnera sur 15, 20 voire 25 ans selon la durée de votre crédit. Mieux vaut bien l’étudier dès le départ plutôt que de devoir la revoir dans quelques années.Voici les points essentiels à vérifier :
- Le niveau de couverture des différents risques (décès, invalidité, perte d’emploi…)
- Les conditions d’entrée en vigueur des garanties (délais, franchises…)
- La durée maximale de versement des prestations
- Les éventuelles exclusions de garantie (maladies préexistantes…)
- Le coût total de l’assurance sur toute la durée du prêt
Suivre son dossier régulièrement
Une fois l’assurance souscrite, un suivi régulier est recommandé. Mettez à jour votre dossier auprès de l’assureur en cas de changement de situation (mariage, naissance, nouvel emploi…).
Conservez précieusement tous les documents contractuels et les avenants dans un dossier dédié. Cela vous facilitera la tâche en cas de sinistre à déclarer.
Se faire accompagner
Choisir la bonne assurance de prêt immobilier peut vite devenir un casse-tête face à la multitude d’offres sur le marché. N’hésitez pas à vous faire épauler par un courtier spécialisé qui pourra :
- Vous conseiller en toute objectivité sur les garanties à souscrire
- Comparer pour vous les différents contrats et assureurs
- Monter votre dossier de souscription complet
- Vous assister lors d’un sinistre à déclarer
Un courtier indépendant vous fera aussi bénéficier de son pouvoir de négociation auprès des compagnies.